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didierpierflorentin
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actualité, coup de gueule et libre parole
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Blog Politique
Date de création :
02.01.2007
Dernière mise à jour :
16.03.2008
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Santé
Posté le 03.03.2007 par didierpierflorentinFrançois Bayrou a présenté sa vision de la politique de santé en conclusion d'un colloque intitulé "Quelles stratégies pour la santé ?", qui s'est tenu en novembre 2005. Une consultation par questionnaire, à laquelle 11 200 médecins ont répondu, alimentait cette réflexion.
"Les quelque 200 000 médecins français représentent un gisement de compétences, de connaissances, d’expérience scientifique et humaine à nul autre pareil. Ils ne demandent qu’à participer à l’élaboration des évolutions nécessaires. Il faut institutionnaliser la participation des médecins à la réflexion et à la décision, changer les pratiques professionnelles de décideurs habitués au secret et au soupçon.
Il faut donner à la gestion de nos politiques de santé une dimension régionale pour que les besoins de santé soient identifiés, qu’ils obtiennent une réponse adaptée, que puissent y participer des partenaires légitimement représentés.
On est au bord de la désertification médicale dans de nombreuses régions, dans un certain nombre de spécialités. Il faut une politique active de restauration du tissu médical. Au temps lointain où il fallait restaurer le tissu des professeurs, on inventa les Instituts Préparatoires à l’Enseignement Secondaire (IPES), qui garantissaient à des étudiants un revenu pendant une partie de leurs études, pourvu qu’ils souscrivent l’engagement de servir dix ans dans la fonction publique : une politique du même ordre, incitative, peut être imaginée pour le tissu médical français.
La permanence des prises en charge, de jour et de nuit, est une demande croissante. La participation des médecins généralistes est nécessaire. Cela impose l’implantation de maisons médicales, qu’on a pourtant, financièrement, récemment abandonnées.
Je crois peu au médecin traitant comme distributeur de ticket d’accès gratuit au spécialiste, mais je crois beaucoup au médecin traitant comme acteur et responsable de la prévention."
Il y a en France un grand problème de la médecine psychiatrique. Le secteur de la santé mentale se sent abandonné. Parfois, les malades aussi ne trouvent plus de place dans cette société. Les plans innombrables signés sur ce sujet n’ont pas été suivis d’effets. Il faut faire en sorte que les femmes et les hommes qui nous préservent des accidents, des drames de la vie, soient soutenus, honorés, respectés et aidés."
--
l’observance thérapeutique sous ordonnance
Posté le 12.01.2007 par didierpierflorentin
Argumentaire n°207
Médicament : l’observance thérapeutique sous ordonnance
L’Assemblée a adopté les dispositions législatives nécessaires à la mise en conformité du droit national avec les directives communautaires régissant le médicament.
Jean-Luc PREEL (Vendée) a regretté qu’une nouvelle fois le gouvernement dessaisisse la représentation nationale d’une question fondamentale, celle de l’observance thérapeutique. En effet, l’article 29 que l’UDF souhaitait supprimer au profit d’une concertation plus approfondie, prévoit que le gouvernement organise par voie d’ordonnance les modalités de ce suivi thérapeutique lié à l’usage d’un médicament, dont les laboratoires pourraient se saisir en lieu et place des professionnels de santé.
Il a également dénoncé le cavalier législatif consistant à poser par voie d’amendement, des restrictions à l’exercice du métier de psychothérapeute. Il aurait été nécessaire encore une fois de poser un débat plus large sur l’exercice de la psychologie et de ne pas se cantonner à des restrictions d’exercice pures et simples.
Le Groupe UDF à l'Assemblée Nationale s'est abstenu.
[i]texte La lettre d'information hebdomadaire des députés du groupe UDF n°80 - 12 janvier 2007
www.bayrou.fr :
Le site de campagne de François BAYROU est en ligne! Retrouvez sur ce site de "rencontre démocratique" l'ensemble des prises de position de notre candidat. A vos souris...
Comité de rédaction:
Rédacteur en chef : Pierre-Emmanuel Portheret
Rédacteurs : Marine Chatillon, Dorothée Coucharriere, Alexandre Fontana, Séverine Dupagny.
Maquette : Marine Chatillon
Photographies : Groupe UDF et Assemblée nationale
Groupe UDF - Assemblée nationale
Tél.. : 01 40 63 67 01 - fax : 01 40 63 52 25
Pour toute remarque, suggestion, commentaire, abonnement, désabonnement : groupean@udf.org
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Médicament : l’observance thérapeutique sous ordonnance
L’Assemblée a adopté les dispositions législatives nécessaires à la mise en conformité du droit national avec les directives communautaires régissant le médicament.
Jean-Luc PREEL (Vendée) a regretté qu’une nouvelle fois le gouvernement dessaisisse la représentation nationale d’une question fondamentale, celle de l’observance thérapeutique. En effet, l’article 29 que l’UDF souhaitait supprimer au profit d’une concertation plus approfondie, prévoit que le gouvernement organise par voie d’ordonnance les modalités de ce suivi thérapeutique lié à l’usage d’un médicament, dont les laboratoires pourraient se saisir en lieu et place des professionnels de santé.
Il a également dénoncé le cavalier législatif consistant à poser par voie d’amendement, des restrictions à l’exercice du métier de psychothérapeute. Il aurait été nécessaire encore une fois de poser un débat plus large sur l’exercice de la psychologie et de ne pas se cantonner à des restrictions d’exercice pures et simples.
Le Groupe UDF à l'Assemblée Nationale s'est abstenu.
[i]texte La lettre d'information hebdomadaire des députés du groupe UDF n°80 - 12 janvier 2007
www.bayrou.fr :
Le site de campagne de François BAYROU est en ligne! Retrouvez sur ce site de "rencontre démocratique" l'ensemble des prises de position de notre candidat. A vos souris...
Comité de rédaction:
Rédacteur en chef : Pierre-Emmanuel Portheret
Rédacteurs : Marine Chatillon, Dorothée Coucharriere, Alexandre Fontana, Séverine Dupagny.
Maquette : Marine Chatillon
Photographies : Groupe UDF et Assemblée nationale
Groupe UDF - Assemblée nationale
Tél.. : 01 40 63 67 01 - fax : 01 40 63 52 25
Pour toute remarque, suggestion, commentaire, abonnement, désabonnement : groupean@udf.org
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DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DE l'OFFRE DE SOINS
Posté le 08.01.2007 par didierpierflorentin
A l’image du monde dans lequel il évolue, l’hôpital, principalement public, souvent présenté comme le miroir de la société, se trouve aujourd’hui écartelé entre des exigences contradictoires.
D’un côté, les urgences hospitalières accueillent de plus en plus de personnes âgées et de personnes démunies, nécessitant une prise en charge globale qui dépasse les soins purement médicaux.
Depuis la canicule de l’été 003, une tendance lourde s’est renforcée : l’hôpital public joue un rôle croissant en termes de recours social pour les personnes en situation de précarité.
Cela est notamment vrai pour les « nouveaux pauvres » exclus d’un système économique en pleine mutation, et en particulier du système de soins ambulatoires de plus en plus formaté pour une prise en charge « normalisée », et du système de soins hospitaliers dont la prise en charge est marquée par une technicité et une hyperspécialisation croissantes.
Parce que tous ces facteurs d’évolution majeurs interpellent directement ses missions de service public, l’hôpital public est au cœur de cette problématique.
De l’autre, la médecine hospitalière, pour les soins programmés, devient de plus en plus technique, spécialisée et coûteuse.
Finalement, deux univers différents cohabitent au sein de l’hôpital : peuvent-ils se comprendre ? Que peuvent-ils faire ensemble ? Quelles sont les passerelles possibles ?
Tous les ingrédients d’une crise des valeurs, d’une véritable crise de l’identité hospitalière, sont alors en place.
Cette crise se traduit par l’émergence de questions nouvelles, qui commençaient tout juste à être posées en 1983 : quelles sont finalement les missions de service public hospitalier qui font l’honneur de l’hôpital public ?
L’économique doit-il primer sur les soins ? Comment assurer la cohérence des réformes en cours ? Jusqu’à la réalisation du SROS 3 et à ses déclinaisons territoriales, rien ne permettait de définir véritablement un projet clair, cohérent et assurant l’adhésion de tous les acteurs de la graduation des soins.
L’incontestable question, jusqu’au début des travaux des différentes Conférences de Territoires, réside dans la place et le rôle de l’hôpital dans le système de distribution des soins : quel hôpital demain, et pour qui ?.
Il s’agit d’abord de répondre à cette question pour l’hôpital public, qui est au cœur, voire le cœur, de notre système de santé.
Mais, l’hôpital public pouvant de moins en moins agir de façon isolée, la réponse à cette première question en conditionne d’autres relatives à l’avenir du système de distribution des soins dans son ensemble et à la place de l’hôpital public par rapport aux autres acteurs de santé.
PESPECTIVES d’EVOLUTION
Dans un environnement de plus en plus complexe, des tendances lourdes se dégagent, qui vont peser sur l’hôpital public aujourd’hui pour demain : économie des moyens et transparence des coûts dans le cadre d’une politique de régulation des dépenses de santé, adaptation de l’offre de soins au vieillissement démographique, accélération du progrès médical, amélioration de la qualité des soins grâces à l’évaluation des traitements et des pratiques médicales, renforcement des droits des usagers et du pilotage régional.
Depuis la fin des années soixante-dix, la plupart des avancées législatives ont pour pivot la circonscription régionale et la création des SROS.
La voie suivie jusqu’à aujourd’hui pour la régionalisation de la santé a été celle d’une déconcentration des compétences de l’Etat, dont l’objectif principal a été la rationalisation des dépenses de santé.
Il est d’évidence que les recherches d’une meilleure cohérence et d’une meilleure coordination des acteurs sont la base de cette régionalisation, afin de remédier aux disfonctionnements liés à l’éclatement des responsabilités et des interlocuteurs (DRASS/DDASS, ARH, URML, URCAM, CRS, Conférence Régionale de Santé,…). La gestion du dispositif de régulation repose maintenant sur les ARH, en mesure de manier efficacement les outils de pilotage créés ou renforcés (cf. ordonnance du 24/04/1996).
Toutefois, les lacunes, les insuffisances et les ambiguïtés du système actuel ont contribué à raviver le débat sur la nécessité et le contenu d’une nouvelle réforme qui irait au-delà de la simple déconcentration représentée par l’ARH, afin de permettre une véritable régionalisation du système de santé (cf. rapport santé 2010 et Livre Blanc SSAM/Comm.Plan 1994 et Rapport Préel,2002).
A cet égard, la loi du 13/08/2004 relative à l’assurance maladie comporte des dispositions novatrices (art. 67 et 68) préparant à la création des ARS, et créant les MRS.
Sur le plan institutionnel, une régionalisation accrue ne manquera pas de poser la question du contrôle démocratique des ARS.
Contrairement à l’ARH, qui est une administration déconcentrée dont la commission exécutive est souvent décriée comme un organe technocratique placé sous la responsabilité d’un préfet sanitaire, l’ARS devrait bénéficier d’une plus grande légitimité démocratique ; ce qui impliquerait un rapprochement avec les collectivités territoriales, et surtout une réaffirmation de la place des partenaires et des acteurs sociaux dans la gestion de l’assurance maladie et de la prise en charge des soins.
Compte tenu de l’importance croissante des questions de santé au niveau régional, il n’est pas exclu que, à terme, le directeur soit obligé de rendre compte de son action et des dépenses de son agence à un conseil régional de santé.
Cette déclinaison de l’ARH vers une ARS, dans la perspective de décentralisation accrue du système de santé, soulèvera de multiples obstacles et difficultés dont une, majeure, réside dans le risque d’inégalité de traitement des usagers, selon les disparités de richesses fiscales des régions…
Les missions des hôpitaux sont/seront de fait à redéfinir à chaque échelon de prise en charge dans chaque région et dans chacun de leurs territoires.
Plusieurs rapports récents ont tracé de nouvelles pistes, dont le SROS 3 se fait l’écho, de restructuration de l’offre hospitalière pour les années à venir.
Ainsi, le rapport Domergue/Guidicelli (2003) préconise de réunir les établissements en les hiérarchisant (CHU, hôpitaux généraux, hôpitaux de proximité) et de définir clairement leurs missions de soins. Le SROS 3 a été décliné dans le cadre des recommandations de ce rapport qu’il n’est pas nécessaire de détailler ici.
Toutefois, il me semble qu’un élément de cette restructuration hospitalière doit être relevé spécifiquement.
En effet, véritable premier niveau de prise en charge sanitaire et sociale, facilitateur du maintien ou du retour à domicile, voire de l’HAD avec les SSIAD, l’hôpital local doit retrouver sa place légitime au sein du système de santé.
Situé à l’articulation entre le médical et le social, entre la ville et le centre hospitalier, entre le curatif et le préventif, il devrait jouer un rôle de premier plan dans le parcours du patient et la mise en place des réseaux de soins sur un territoire de santé.
Il peut être à la fois facilitateur dans le parcours de soins d’un patient (hébergement temporaire pour permettre aux familles d’organiser la prise en charge d’une personne en perte d’autonomie, séjours de répit, aides aux aidant, etc…), et comme réponse aux urgences médicales de premier niveau.
L’hôpital local pourrait être aussi un maillon essentiel des réseaux de soins gérontologiques ou d’autres formes de réseaux de prise en charge des pathologies chroniques somatiques ou psychiques, voire réseau périnatalité (éducation thérapeutique pour le diabète en lien avec un centre hospitalier de référence, addictologie, …).
Il convient que l’hôpital local retrouve également sa mission historique de prévention, notamment en matière d’éducation sanitaire, surtout en direction des jeunes habitants en milieu rural (obésité, addictologie, éducation sexuelle).
Il est possible d’imaginer que dans un avenir proche, le système public hospitalier se décomposera en trois catégories d’hôpitaux : les hôpitaux locaux, les centres hospitaliers (généraux et spécialisés), les centres hospitalo-universitaires, selon un ordre de technicité croissant :
Niveau 1 :
Les hôpitaux locaux seront bientôt les plus nombreux, très insérés dans un territoire de santé, centrés sur la gériatrie, la prévention, les réseaux de soins, et certainement, véritables plateaux de services pour les professionnels libéraux (par exemple, dans le cadre des conventions de maisons médicales de garde mi-publiques mi-privées).
Niveau 2 :
Les centres hospitaliers en nombre plus réduits, qui seront les « pôles ressources » des hôpitaux locaux, et qui continueront à assurer la graduation des soins, les SAU et auront souvent une seule grande spécialité correspondant aux besoins de la population.
Niveau 3 :
Les pôles de haute technicité que sont les CHU en moins grand nombre et tournés vers l’innovation. La mission de proximité revendiquée par les CHU devrait donc s’exercer en fonction du degré de technicité requis par la prise en charge d’un patient donné ; ce qui signifie l’adjonction dans ou à côté d’un CHU, de plateaux techniques de niveau 1 et 2…
Dans la préparation du projet médical de territoire sud-ouest de Basse-Normandie, il est apparu nécessaire d’intensifier la mise en place des réseaux territoriaux sanitaires et médicosociaux, publics et privés.
Alors que se donne l’acte de la décentralisation et donc de l’aménagement du territoire, par les SROS et particulièrement par le SROS 3 2006/2011, se joue la place conférée aux établissements hospitaliers publics et privés, dans une perspective de coopération régionale entre structures afin de pouvoir répondre aux besoins et à l’évolution des populations dans un cadre territorial de santé spécifique.
Les SROS 3 déclineront l’assurance d’une organisation territoriale permettant le maintien ou le développement d’activités de proximité notamment dans le cadre des hôpitaux locaux et établissements de santé privés de proximité ; ainsi que la mise en place d’une organisation graduée des plateaux techniques.
L’esprit étant de répondre aux objectifs de santé publique…
Naturellement, les nouvelles possibilités qu’offre la télémédecine seront développées dans chaque territoire afin de faciliter cette continuité des soins, pour une efficacité de prise en charge plus grande encore.
Face à la lourdeur de certains investissements à réaliser, la mutualisation des moyens est indispensable et vivement recommandée par les orientations des SROS 3. Le partage des plateaux techniques, des équipements de lits, la mise en place de gardes communes, notamment en chirurgie et en obstétrique, s’imposent afin de garantir encore et toujours la permanence des soins.
C’est par l’ouverture et la collaboration sincère entre les établissements publics et privés que les engagements conventionnels pourront se développer, comme avec des GCS (cf. ordonn. 04/09/2004).
L’hôpital public sera ainsi à l’avenir, à l’exception des CHU de haute technicité, un hôpital de taille moyenne, avec un réseau amont/aval très développé.
Ce réseau sera complété par la place importante qui devra être faite aux structures intermédiaires telles que les CLIC, destinés à retarder au maximum l’hospitalisation des personnes âgées, souvent facteur d’aggravation, voire de grabatisation. Dans la mesure du possible l’HAD sera privilégiée, comme le préconisent d’ailleurs les SROS 3, afin de désengorger les services de traitement des maladies mais également afin de permettre aux personnes dont l’état le permet, de rester dans leur lieu habituel de vie et de préserver leurs lien social et familial.
Par ailleurs, la mise en œuvre de véritables réseaux de soins ville-hôpital est aujourd’hui une nécessité. L’hôpital, en raison de son plateau technique et de ses missions d’enseignement et de recherche doit être un élément central et moteur de cette évolution, en liaison avec tous les partenaires institutionnels et territoriaux.
Ce réseau doit également assurer l’une de ses missions majeures : la prévention et les soins de prévention. L’hôpital est par définition la structure la mieux organisée pour l’éducation sanitaire et épidémiologique, par rapport aux médecins de ville/campagne démunis et/ou isolés et sans moyens, et certainement la plus légitime par sa mission de service public hospitalier.
L’une des réponses au risque d’embolisation de l’hôpital réside dans une action volontariste en amont et en aval de ses missions, car souvent variable d’ajustement de ce que certains ne veulent pas faire, par la prise en charge non structurée de toutes les catégories de la population.
En amont, la mise en place d’une véritable politique d’éducation sanitaire, devant réduire à terme le nombre de personnes venant en consultation « bobologique », et le renforcement, voire la création dans certains cas, des liens avec la médecine de ville.
En aval, par un maillage étroit avec les hôpitaux locaux, les réseaux de prise en charge sanitaire et/ou sociale, plus généralement les acteurs médicosociaux.
La multiplication des alternatives à l’hospitalisation classique, le développement des pathologies chroniques liées au vieillissement et aux situations de dépendance, la médicalisation croissante de la prise en charge du handicap rendent chaque jour plus artificiels les cloisonnements sectoriels de l’organisation administrative et financière établie jusqu’alors entre l’hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social.
La territorialisation des régions sanitaires dans un premier temps et, à terme, la transformation véritable des ARH en ARS, va permettre le décloisonnement des échelles d’intervention sanitaire au profit d’une meilleure coordination des moyens, des intervenants autour de la prise en charge des patients.
CONCLUSION
Pour accomplir sa mission de soigner le mieux possible tout le monde, à tout moment et au meilleur coût, d’accompagner chacun dans son parcours de soins et post-soins, les structures sanitaires et médico-sociales doivent s’appuyer sur trois valeurs de qualité, d’équité et d’efficience, qui fondent elles-mêmes la qualité globale du système.
La qualité ne doit pas se limiter au seul champ des soins médicaux, mais être comprise comme la prise en charge globale du patient, celui-ci ne pouvant se résumer à la somme de ses pathologies.
L’équité pose le principe de la non-discrimination et de permanence des soins, donc de leur accessibilité à qualité égale.
L’efficience ne peut se réduire au seul rapport efficacité/coût en intégrant impérativement le rapport risque/bénéfice et l’utilité de l’acte médical en tant que tel.
Dans ce monde de la santé qui évolue, à la fois avec la vitesse des progrès technologiques et contraint par ses nouvelles obligations financières, la mutualisation des moyens et la rapidité de la transmission de l’information sont les maîtres mots de son avenir.
Hôpital et clinique doivent trouver leurs places dans un territoire de santé et jouer un rôle central en matière de soins préventifs, curatifs et palliatifs.
D’une part, leur mode de financement, pour l’hôpital public au moins, doit être véritablement plus équitable et plus efficace, en prenant mieux en compte l’activité réelle de chaque établissement, même si celle-ci ne peut être le seul critère d’allocation de ressources.
Le mode de financement doit intégrer impérativement la qualité des soins dispensés, donc leur évaluation périodique et le positionnement de l’établissement dans son territoire de santé.
D’autre part, cette mutation ne pourra se faire sans l’aval de tous les acteurs de santé et usagers de santé dans le cadre d’un débat national et déconcentré comme les nouveaux processus de démocratisation l’autorise aujourd’hui. Ceci afin de permettre à tout un chacun de comprendre et de participer à l’évolution de la structuration sanitaire de l’offre de soins.
Enfin, il conviendra de résoudre la contradiction entre l’augmentation du coût de la santé et l’étroitesse des marges de manœuvre financières. Il est utopique de penser que les dépenses pourront diminuer par de seules manipulations structurelles dans le cadre des lois de financements et de leurs déclinaisons.
[i][b][i] [SIZE=14]L’objectif premier est d’assurer des soins de qualité à tous, tout en recherchant l’optimisation des ressources allouées et sans éluder la réflexion sur l’aptitude de chaque acteur ou institution à répondre aux besoins réels.
La territorialisation est la porte d’entrée au second, composant une nouvelle organisation en regard des moyens à disposition au seul bénéfice de la mission dévolue et dans une coopération effective de tous les acteurs [/SIZE].[/i][/b][/i]
D’un côté, les urgences hospitalières accueillent de plus en plus de personnes âgées et de personnes démunies, nécessitant une prise en charge globale qui dépasse les soins purement médicaux.
Depuis la canicule de l’été 003, une tendance lourde s’est renforcée : l’hôpital public joue un rôle croissant en termes de recours social pour les personnes en situation de précarité.
Cela est notamment vrai pour les « nouveaux pauvres » exclus d’un système économique en pleine mutation, et en particulier du système de soins ambulatoires de plus en plus formaté pour une prise en charge « normalisée », et du système de soins hospitaliers dont la prise en charge est marquée par une technicité et une hyperspécialisation croissantes.
Parce que tous ces facteurs d’évolution majeurs interpellent directement ses missions de service public, l’hôpital public est au cœur de cette problématique.
De l’autre, la médecine hospitalière, pour les soins programmés, devient de plus en plus technique, spécialisée et coûteuse.
Finalement, deux univers différents cohabitent au sein de l’hôpital : peuvent-ils se comprendre ? Que peuvent-ils faire ensemble ? Quelles sont les passerelles possibles ?
Tous les ingrédients d’une crise des valeurs, d’une véritable crise de l’identité hospitalière, sont alors en place.
Cette crise se traduit par l’émergence de questions nouvelles, qui commençaient tout juste à être posées en 1983 : quelles sont finalement les missions de service public hospitalier qui font l’honneur de l’hôpital public ?
L’économique doit-il primer sur les soins ? Comment assurer la cohérence des réformes en cours ? Jusqu’à la réalisation du SROS 3 et à ses déclinaisons territoriales, rien ne permettait de définir véritablement un projet clair, cohérent et assurant l’adhésion de tous les acteurs de la graduation des soins.
L’incontestable question, jusqu’au début des travaux des différentes Conférences de Territoires, réside dans la place et le rôle de l’hôpital dans le système de distribution des soins : quel hôpital demain, et pour qui ?.
Il s’agit d’abord de répondre à cette question pour l’hôpital public, qui est au cœur, voire le cœur, de notre système de santé.
Mais, l’hôpital public pouvant de moins en moins agir de façon isolée, la réponse à cette première question en conditionne d’autres relatives à l’avenir du système de distribution des soins dans son ensemble et à la place de l’hôpital public par rapport aux autres acteurs de santé.
PESPECTIVES d’EVOLUTION
Dans un environnement de plus en plus complexe, des tendances lourdes se dégagent, qui vont peser sur l’hôpital public aujourd’hui pour demain : économie des moyens et transparence des coûts dans le cadre d’une politique de régulation des dépenses de santé, adaptation de l’offre de soins au vieillissement démographique, accélération du progrès médical, amélioration de la qualité des soins grâces à l’évaluation des traitements et des pratiques médicales, renforcement des droits des usagers et du pilotage régional.
Depuis la fin des années soixante-dix, la plupart des avancées législatives ont pour pivot la circonscription régionale et la création des SROS.
La voie suivie jusqu’à aujourd’hui pour la régionalisation de la santé a été celle d’une déconcentration des compétences de l’Etat, dont l’objectif principal a été la rationalisation des dépenses de santé.
Il est d’évidence que les recherches d’une meilleure cohérence et d’une meilleure coordination des acteurs sont la base de cette régionalisation, afin de remédier aux disfonctionnements liés à l’éclatement des responsabilités et des interlocuteurs (DRASS/DDASS, ARH, URML, URCAM, CRS, Conférence Régionale de Santé,…). La gestion du dispositif de régulation repose maintenant sur les ARH, en mesure de manier efficacement les outils de pilotage créés ou renforcés (cf. ordonnance du 24/04/1996).
Toutefois, les lacunes, les insuffisances et les ambiguïtés du système actuel ont contribué à raviver le débat sur la nécessité et le contenu d’une nouvelle réforme qui irait au-delà de la simple déconcentration représentée par l’ARH, afin de permettre une véritable régionalisation du système de santé (cf. rapport santé 2010 et Livre Blanc SSAM/Comm.Plan 1994 et Rapport Préel,2002).
A cet égard, la loi du 13/08/2004 relative à l’assurance maladie comporte des dispositions novatrices (art. 67 et 68) préparant à la création des ARS, et créant les MRS.
Sur le plan institutionnel, une régionalisation accrue ne manquera pas de poser la question du contrôle démocratique des ARS.
Contrairement à l’ARH, qui est une administration déconcentrée dont la commission exécutive est souvent décriée comme un organe technocratique placé sous la responsabilité d’un préfet sanitaire, l’ARS devrait bénéficier d’une plus grande légitimité démocratique ; ce qui impliquerait un rapprochement avec les collectivités territoriales, et surtout une réaffirmation de la place des partenaires et des acteurs sociaux dans la gestion de l’assurance maladie et de la prise en charge des soins.
Compte tenu de l’importance croissante des questions de santé au niveau régional, il n’est pas exclu que, à terme, le directeur soit obligé de rendre compte de son action et des dépenses de son agence à un conseil régional de santé.
Cette déclinaison de l’ARH vers une ARS, dans la perspective de décentralisation accrue du système de santé, soulèvera de multiples obstacles et difficultés dont une, majeure, réside dans le risque d’inégalité de traitement des usagers, selon les disparités de richesses fiscales des régions…
Les missions des hôpitaux sont/seront de fait à redéfinir à chaque échelon de prise en charge dans chaque région et dans chacun de leurs territoires.
Plusieurs rapports récents ont tracé de nouvelles pistes, dont le SROS 3 se fait l’écho, de restructuration de l’offre hospitalière pour les années à venir.
Ainsi, le rapport Domergue/Guidicelli (2003) préconise de réunir les établissements en les hiérarchisant (CHU, hôpitaux généraux, hôpitaux de proximité) et de définir clairement leurs missions de soins. Le SROS 3 a été décliné dans le cadre des recommandations de ce rapport qu’il n’est pas nécessaire de détailler ici.
Toutefois, il me semble qu’un élément de cette restructuration hospitalière doit être relevé spécifiquement.
En effet, véritable premier niveau de prise en charge sanitaire et sociale, facilitateur du maintien ou du retour à domicile, voire de l’HAD avec les SSIAD, l’hôpital local doit retrouver sa place légitime au sein du système de santé.
Situé à l’articulation entre le médical et le social, entre la ville et le centre hospitalier, entre le curatif et le préventif, il devrait jouer un rôle de premier plan dans le parcours du patient et la mise en place des réseaux de soins sur un territoire de santé.
Il peut être à la fois facilitateur dans le parcours de soins d’un patient (hébergement temporaire pour permettre aux familles d’organiser la prise en charge d’une personne en perte d’autonomie, séjours de répit, aides aux aidant, etc…), et comme réponse aux urgences médicales de premier niveau.
L’hôpital local pourrait être aussi un maillon essentiel des réseaux de soins gérontologiques ou d’autres formes de réseaux de prise en charge des pathologies chroniques somatiques ou psychiques, voire réseau périnatalité (éducation thérapeutique pour le diabète en lien avec un centre hospitalier de référence, addictologie, …).
Il convient que l’hôpital local retrouve également sa mission historique de prévention, notamment en matière d’éducation sanitaire, surtout en direction des jeunes habitants en milieu rural (obésité, addictologie, éducation sexuelle).
Il est possible d’imaginer que dans un avenir proche, le système public hospitalier se décomposera en trois catégories d’hôpitaux : les hôpitaux locaux, les centres hospitaliers (généraux et spécialisés), les centres hospitalo-universitaires, selon un ordre de technicité croissant :
Niveau 1 :
Les hôpitaux locaux seront bientôt les plus nombreux, très insérés dans un territoire de santé, centrés sur la gériatrie, la prévention, les réseaux de soins, et certainement, véritables plateaux de services pour les professionnels libéraux (par exemple, dans le cadre des conventions de maisons médicales de garde mi-publiques mi-privées).
Niveau 2 :
Les centres hospitaliers en nombre plus réduits, qui seront les « pôles ressources » des hôpitaux locaux, et qui continueront à assurer la graduation des soins, les SAU et auront souvent une seule grande spécialité correspondant aux besoins de la population.
Niveau 3 :
Les pôles de haute technicité que sont les CHU en moins grand nombre et tournés vers l’innovation. La mission de proximité revendiquée par les CHU devrait donc s’exercer en fonction du degré de technicité requis par la prise en charge d’un patient donné ; ce qui signifie l’adjonction dans ou à côté d’un CHU, de plateaux techniques de niveau 1 et 2…
Dans la préparation du projet médical de territoire sud-ouest de Basse-Normandie, il est apparu nécessaire d’intensifier la mise en place des réseaux territoriaux sanitaires et médicosociaux, publics et privés.
Alors que se donne l’acte de la décentralisation et donc de l’aménagement du territoire, par les SROS et particulièrement par le SROS 3 2006/2011, se joue la place conférée aux établissements hospitaliers publics et privés, dans une perspective de coopération régionale entre structures afin de pouvoir répondre aux besoins et à l’évolution des populations dans un cadre territorial de santé spécifique.
Les SROS 3 déclineront l’assurance d’une organisation territoriale permettant le maintien ou le développement d’activités de proximité notamment dans le cadre des hôpitaux locaux et établissements de santé privés de proximité ; ainsi que la mise en place d’une organisation graduée des plateaux techniques.
L’esprit étant de répondre aux objectifs de santé publique…
Naturellement, les nouvelles possibilités qu’offre la télémédecine seront développées dans chaque territoire afin de faciliter cette continuité des soins, pour une efficacité de prise en charge plus grande encore.
Face à la lourdeur de certains investissements à réaliser, la mutualisation des moyens est indispensable et vivement recommandée par les orientations des SROS 3. Le partage des plateaux techniques, des équipements de lits, la mise en place de gardes communes, notamment en chirurgie et en obstétrique, s’imposent afin de garantir encore et toujours la permanence des soins.
C’est par l’ouverture et la collaboration sincère entre les établissements publics et privés que les engagements conventionnels pourront se développer, comme avec des GCS (cf. ordonn. 04/09/2004).
L’hôpital public sera ainsi à l’avenir, à l’exception des CHU de haute technicité, un hôpital de taille moyenne, avec un réseau amont/aval très développé.
Ce réseau sera complété par la place importante qui devra être faite aux structures intermédiaires telles que les CLIC, destinés à retarder au maximum l’hospitalisation des personnes âgées, souvent facteur d’aggravation, voire de grabatisation. Dans la mesure du possible l’HAD sera privilégiée, comme le préconisent d’ailleurs les SROS 3, afin de désengorger les services de traitement des maladies mais également afin de permettre aux personnes dont l’état le permet, de rester dans leur lieu habituel de vie et de préserver leurs lien social et familial.
Par ailleurs, la mise en œuvre de véritables réseaux de soins ville-hôpital est aujourd’hui une nécessité. L’hôpital, en raison de son plateau technique et de ses missions d’enseignement et de recherche doit être un élément central et moteur de cette évolution, en liaison avec tous les partenaires institutionnels et territoriaux.
Ce réseau doit également assurer l’une de ses missions majeures : la prévention et les soins de prévention. L’hôpital est par définition la structure la mieux organisée pour l’éducation sanitaire et épidémiologique, par rapport aux médecins de ville/campagne démunis et/ou isolés et sans moyens, et certainement la plus légitime par sa mission de service public hospitalier.
L’une des réponses au risque d’embolisation de l’hôpital réside dans une action volontariste en amont et en aval de ses missions, car souvent variable d’ajustement de ce que certains ne veulent pas faire, par la prise en charge non structurée de toutes les catégories de la population.
En amont, la mise en place d’une véritable politique d’éducation sanitaire, devant réduire à terme le nombre de personnes venant en consultation « bobologique », et le renforcement, voire la création dans certains cas, des liens avec la médecine de ville.
En aval, par un maillage étroit avec les hôpitaux locaux, les réseaux de prise en charge sanitaire et/ou sociale, plus généralement les acteurs médicosociaux.
La multiplication des alternatives à l’hospitalisation classique, le développement des pathologies chroniques liées au vieillissement et aux situations de dépendance, la médicalisation croissante de la prise en charge du handicap rendent chaque jour plus artificiels les cloisonnements sectoriels de l’organisation administrative et financière établie jusqu’alors entre l’hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social.
La territorialisation des régions sanitaires dans un premier temps et, à terme, la transformation véritable des ARH en ARS, va permettre le décloisonnement des échelles d’intervention sanitaire au profit d’une meilleure coordination des moyens, des intervenants autour de la prise en charge des patients.
CONCLUSION
Pour accomplir sa mission de soigner le mieux possible tout le monde, à tout moment et au meilleur coût, d’accompagner chacun dans son parcours de soins et post-soins, les structures sanitaires et médico-sociales doivent s’appuyer sur trois valeurs de qualité, d’équité et d’efficience, qui fondent elles-mêmes la qualité globale du système.
La qualité ne doit pas se limiter au seul champ des soins médicaux, mais être comprise comme la prise en charge globale du patient, celui-ci ne pouvant se résumer à la somme de ses pathologies.
L’équité pose le principe de la non-discrimination et de permanence des soins, donc de leur accessibilité à qualité égale.
L’efficience ne peut se réduire au seul rapport efficacité/coût en intégrant impérativement le rapport risque/bénéfice et l’utilité de l’acte médical en tant que tel.
Dans ce monde de la santé qui évolue, à la fois avec la vitesse des progrès technologiques et contraint par ses nouvelles obligations financières, la mutualisation des moyens et la rapidité de la transmission de l’information sont les maîtres mots de son avenir.
Hôpital et clinique doivent trouver leurs places dans un territoire de santé et jouer un rôle central en matière de soins préventifs, curatifs et palliatifs.
D’une part, leur mode de financement, pour l’hôpital public au moins, doit être véritablement plus équitable et plus efficace, en prenant mieux en compte l’activité réelle de chaque établissement, même si celle-ci ne peut être le seul critère d’allocation de ressources.
Le mode de financement doit intégrer impérativement la qualité des soins dispensés, donc leur évaluation périodique et le positionnement de l’établissement dans son territoire de santé.
D’autre part, cette mutation ne pourra se faire sans l’aval de tous les acteurs de santé et usagers de santé dans le cadre d’un débat national et déconcentré comme les nouveaux processus de démocratisation l’autorise aujourd’hui. Ceci afin de permettre à tout un chacun de comprendre et de participer à l’évolution de la structuration sanitaire de l’offre de soins.
Enfin, il conviendra de résoudre la contradiction entre l’augmentation du coût de la santé et l’étroitesse des marges de manœuvre financières. Il est utopique de penser que les dépenses pourront diminuer par de seules manipulations structurelles dans le cadre des lois de financements et de leurs déclinaisons.
[i][b][i] [SIZE=14]L’objectif premier est d’assurer des soins de qualité à tous, tout en recherchant l’optimisation des ressources allouées et sans éluder la réflexion sur l’aptitude de chaque acteur ou institution à répondre aux besoins réels.
La territorialisation est la porte d’entrée au second, composant une nouvelle organisation en regard des moyens à disposition au seul bénéfice de la mission dévolue et dans une coopération effective de tous les acteurs [/SIZE].[/i][/b][/i]
Propos sur la Santé et sa régionalisation
Posté le 02.01.2007 par didierpierflorentin
[SIZE=14]Propos sur la Santé
et la
Régionalisation de la Santé
En commentaire de l’article « régionaliser la santé »
(p.21 / Démocratie Info/suppl. La France Ensemble).
D’une part, je veux croire que, par manque inévitable de place, il a fallu synthétiser un certain nombre d’éléments concernant la santé, ceci expliquant cela, le propos est un peu liminaire, « accrocheur », au détriment peut-être de cette problématique majeure liant santé et social.
Je ne pense pas qu’il y ait une évolution vers une seule médecine à deux vitesses, mais plus prosaïquement, de nouvelles équations sociales conséquences de situations économiques difficiles, engendrant un moindre recours aux soins aux âges jeunes, induisant une dégradation de la santé plus rapide et, finalement, impliquant une consommation de soins plus élevée à court et moyen terme.
Au point que certaines récentes analyses mettent en évidence le fait que les plus pauvres de nos concitoyens, quels qu’ils soient, ont une consommation inférieure à celles des plus riches (plus constante, préventive et, de fait, moins curative) avant 65ans et une consommation plus élevée ensuite.
Et, finalement, l’impact sanitaire des inégalités sociales conduit à générer des inégalités de mortalité considérées comme les plus importantes d’Europe de l’Ouest. (Une étude de l’INSERM a montré récemment que les écarts d’espérance de vie entre cadres et ouvriers vont tendanciellement en s’accroissant depuis 30ans.)
D’autre part, je modère toutefois mon premier propos en considérant la corrélation entre l’écart de mortalité et le niveau de revenu, s’expliquant autant par l’inégalité des soins prodigués que par la difficulté à leur accès proprement dit.
De fait, l’échelle territoriale de la région comme territoire pertinent d’adaptation des politiques de santé est une réalité de la nouvelle « gouvernance », s’appuyant sur l’Etat providence garant de la santé publique considérée comme bien collectif, et la santé comme bien fondamental.
La création récente des ARH(1996) porte cette régionalisation de la planification et de la politique des soins hospitaliers mais la diversité des acteurs institutionnels (ARH, DRASS, CRAM, URCAM, URML, Etat, collectivités territoriales,…) ainsi que l’articulation de leurs missions et de leurs périmètres interventionnels, posent le problème de leurs rôles et places respectifs dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique régionale de santé effective, territorialisée par les SROS, PRS, CROS, CROSMS, et autres SRADT, SDADT, etc….
Une vision globale et cohérente de la santé, différenciée en fonction des territoires de santé, des bassins de vie, des disparités sanitaires et sociales, doit être générée, précisant les problématiques régionales, les enjeux, les champs et les limites, dans la double déclinaison des priorités nationales et de résolution au niveau régional et infra-régional (de problèmes spécifiques).
De fait, la création des ARS, déclinaisons des ARH actuelles, amènerait à les charger de définir et mettre en œuvre une véritable politique régionale de santé, déjà chapeautées par le GRSP qui veille à l'éxécution du plan régional de santé arrêté par le préfet de région sur avis et orientations de la Conférence Régionale de Santé (CRS), et garante de la déclinaison des priorités nationales de santé publique, adaptée aux spécificités régionales (besoins et offre)
Et
Associées aux Conférences Régionales de Santé (déjà existantes), chargées d’émettre des avis sur la cohérence des politiques de santé publique, et de contrôler l’effectivité de l’application de la permanence des soins en région, structurellement et financièrement.
Dans tous, il est nécessaire et urgent de réduire ces couches interventionnelles dites pour la "nouvelle gouvernance" qui noient très certainement l'efficience de la volonté et qui nuisent à l'efficacité de la concertation et des apllications ; sans parler des coûts induits des ces nouvelles structures intermédiaires.
La place des institutions régionales, départementales, et représentations de l’Etat, de l’URCAM, des Représentants des usagers, des partenaires sociaux, des fédérations hospitalières publiques et privées, et URML…sera un élément et un signe fort que l’Etat donnera de lui-même, de ses politiques de véritable décentralisation, déconcentration et de nouvelle gouvernance dans le cadre de la santé, du social, et de la recherche médicale.
In fine, amènera à une cohérence entre les multiples acteurs régionaux investis de pouvoirs inégaux, de compétences sanitaires variées, conduisant des actions peu coordonnées en doublon, que la mise en place du SROS de 3ème génération et des Conférences Sanitaires de Territoire tendent à canaliser en promouvant des politiques régionales de santé adaptées aux territoires de santé justement.
En effet, même si notre système de santé est certainement « le plus performant du monde », il présente de telles lacunes actuellement, qui se manifestent notamment au travers de la croissance non-maîtrisée des dépenses (euphémisme), de la persistance d’inégalités territoriales et de l’incapacité à développer une culture de santé publique influant véritablement et durablement sur les déterminants de santé, qu’il en est même toujours et encore oublieux de la place de l’individu au cœur du système de santé.
Aujourd’hui, l’organisation sanitaire se caractérise par des cloisonnements, entre établissements publics et privés (même s’ils s’en défendent), entre médecines libérales et hospitalières, qui nuisent à la continuité des soins et entravent la nécessaire complémentarité entre approches préventive (presque 2% du budget de la santé, donc dérisoire) et curative.
Il est évident que notre système de santé ne s’est pas suffisamment adapté aux mutations de la demande (et de la réalité) sociale : les crises sanitaires et l’évolution de la relation patients/professionnels de santé ont renforcé l’exigence de transparence et de sécurité accrues de la part des usagers.
Il me semble donc que, face à ces enjeux, la régionalisation apparaît comme un échelon de proximité à même de conduire une régulation assurant l’adéquation de l’offre aux besoins, prenant en compte les réalités locales, territoriales et sociales.
Elle est également en mesure d’offrir un espace pour des pratiques innovantes et des évolutions dans la conduite des politiques de santé.
Enfin, elle pourra apporter des réponses différenciées aux défis structurels que constitueront le vieillissement de la population, les avancées techniques et l’évolution démographique des professionnels de santé.
De ce contexte général, la réflexion sur cette régionalisation de la politique de santé ne pourra éluder les interrogations sur le rôle de la Conférence Régionale, bien différent d’un conseil régional économique et social en terme de conseil, d’orientations et de contrôle ; la place spécifique de l’assurance maladie, acteur majeur et incontournable de santé publique sera à définir et à intégrer dans le projet d’orientation de composition du conseil régional de santé car actuellement l'URCAM est le porte monnaie prééminant, dominant toutes les orientations et les décisions.
Dès lors, une telle démarche renouvelée du cadre institutionnel de la santé suppose la mise en œuvre d’une décentralisation fonctionnelle, associant dans une agence régionale de santé tous les acteurs territoriaux tel l’Etat, l’assurance maladie, le Conseil Régional (entité collectivité territoriale), les conseils généraux, les communautés d’agglomération et de communes et les associations de représentants d’usagers.
L’évolution de la politique de santé est un enjeu fondamental pour l’avenir, mais dès à présent pour la prochaine présidence et la nouvelle législature, en raison de son impact sur la nature du contrat social et de son poids financier croissant.
Les limites atteintes par notre système de santé appellent un approfondissement de sa réforme.
La régionalisation en est un levier essentiel mais uniuqement réalisable si les moyens suivent l'esprit politique du législateur.
Le mouvement de renforcement des mécanismes de régulations régionaux participera ainsi d’une évolution institutionnelle de la France, privilégiant le niveau régional comme levier de rénovation de l’action publique.
La recomposition convergente des offres de soins implique que les modes d’exercice de la médecine, la promotion des réseaux de santé et l’ouverture parallèle de l’hôpital et de la médecine de ville se modifient également significativement. Mais cela, c’est un autre débat !
DP FLORENTIN[/SIZE]
Réf :. Effets cumulatifs à long terme de l’accès aux soins et du revenu sur les inégalités de santé-IRDES/2005 ;
Rapport de Martin Hirsch – La nouvelle équation sociale/Commission famille, vulnérabilité, pauvreté – 2005 ;
Projet de loi AN n°128-24/07/2002-M. Jean-Luc Préel /régionalisation de la santé ;
Colloque UDF sur la Santé-2006.gé d'émettre des avis sur les documents budgétaires et de planification
et la
Régionalisation de la Santé
En commentaire de l’article « régionaliser la santé »
(p.21 / Démocratie Info/suppl. La France Ensemble).
D’une part, je veux croire que, par manque inévitable de place, il a fallu synthétiser un certain nombre d’éléments concernant la santé, ceci expliquant cela, le propos est un peu liminaire, « accrocheur », au détriment peut-être de cette problématique majeure liant santé et social.
Je ne pense pas qu’il y ait une évolution vers une seule médecine à deux vitesses, mais plus prosaïquement, de nouvelles équations sociales conséquences de situations économiques difficiles, engendrant un moindre recours aux soins aux âges jeunes, induisant une dégradation de la santé plus rapide et, finalement, impliquant une consommation de soins plus élevée à court et moyen terme.
Au point que certaines récentes analyses mettent en évidence le fait que les plus pauvres de nos concitoyens, quels qu’ils soient, ont une consommation inférieure à celles des plus riches (plus constante, préventive et, de fait, moins curative) avant 65ans et une consommation plus élevée ensuite.
Et, finalement, l’impact sanitaire des inégalités sociales conduit à générer des inégalités de mortalité considérées comme les plus importantes d’Europe de l’Ouest. (Une étude de l’INSERM a montré récemment que les écarts d’espérance de vie entre cadres et ouvriers vont tendanciellement en s’accroissant depuis 30ans.)
D’autre part, je modère toutefois mon premier propos en considérant la corrélation entre l’écart de mortalité et le niveau de revenu, s’expliquant autant par l’inégalité des soins prodigués que par la difficulté à leur accès proprement dit.
De fait, l’échelle territoriale de la région comme territoire pertinent d’adaptation des politiques de santé est une réalité de la nouvelle « gouvernance », s’appuyant sur l’Etat providence garant de la santé publique considérée comme bien collectif, et la santé comme bien fondamental.
La création récente des ARH(1996) porte cette régionalisation de la planification et de la politique des soins hospitaliers mais la diversité des acteurs institutionnels (ARH, DRASS, CRAM, URCAM, URML, Etat, collectivités territoriales,…) ainsi que l’articulation de leurs missions et de leurs périmètres interventionnels, posent le problème de leurs rôles et places respectifs dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique régionale de santé effective, territorialisée par les SROS, PRS, CROS, CROSMS, et autres SRADT, SDADT, etc….
Une vision globale et cohérente de la santé, différenciée en fonction des territoires de santé, des bassins de vie, des disparités sanitaires et sociales, doit être générée, précisant les problématiques régionales, les enjeux, les champs et les limites, dans la double déclinaison des priorités nationales et de résolution au niveau régional et infra-régional (de problèmes spécifiques).
De fait, la création des ARS, déclinaisons des ARH actuelles, amènerait à les charger de définir et mettre en œuvre une véritable politique régionale de santé, déjà chapeautées par le GRSP qui veille à l'éxécution du plan régional de santé arrêté par le préfet de région sur avis et orientations de la Conférence Régionale de Santé (CRS), et garante de la déclinaison des priorités nationales de santé publique, adaptée aux spécificités régionales (besoins et offre)
Et
Associées aux Conférences Régionales de Santé (déjà existantes), chargées d’émettre des avis sur la cohérence des politiques de santé publique, et de contrôler l’effectivité de l’application de la permanence des soins en région, structurellement et financièrement.
Dans tous, il est nécessaire et urgent de réduire ces couches interventionnelles dites pour la "nouvelle gouvernance" qui noient très certainement l'efficience de la volonté et qui nuisent à l'efficacité de la concertation et des apllications ; sans parler des coûts induits des ces nouvelles structures intermédiaires.
La place des institutions régionales, départementales, et représentations de l’Etat, de l’URCAM, des Représentants des usagers, des partenaires sociaux, des fédérations hospitalières publiques et privées, et URML…sera un élément et un signe fort que l’Etat donnera de lui-même, de ses politiques de véritable décentralisation, déconcentration et de nouvelle gouvernance dans le cadre de la santé, du social, et de la recherche médicale.
In fine, amènera à une cohérence entre les multiples acteurs régionaux investis de pouvoirs inégaux, de compétences sanitaires variées, conduisant des actions peu coordonnées en doublon, que la mise en place du SROS de 3ème génération et des Conférences Sanitaires de Territoire tendent à canaliser en promouvant des politiques régionales de santé adaptées aux territoires de santé justement.
En effet, même si notre système de santé est certainement « le plus performant du monde », il présente de telles lacunes actuellement, qui se manifestent notamment au travers de la croissance non-maîtrisée des dépenses (euphémisme), de la persistance d’inégalités territoriales et de l’incapacité à développer une culture de santé publique influant véritablement et durablement sur les déterminants de santé, qu’il en est même toujours et encore oublieux de la place de l’individu au cœur du système de santé.
Aujourd’hui, l’organisation sanitaire se caractérise par des cloisonnements, entre établissements publics et privés (même s’ils s’en défendent), entre médecines libérales et hospitalières, qui nuisent à la continuité des soins et entravent la nécessaire complémentarité entre approches préventive (presque 2% du budget de la santé, donc dérisoire) et curative.
Il est évident que notre système de santé ne s’est pas suffisamment adapté aux mutations de la demande (et de la réalité) sociale : les crises sanitaires et l’évolution de la relation patients/professionnels de santé ont renforcé l’exigence de transparence et de sécurité accrues de la part des usagers.
Il me semble donc que, face à ces enjeux, la régionalisation apparaît comme un échelon de proximité à même de conduire une régulation assurant l’adéquation de l’offre aux besoins, prenant en compte les réalités locales, territoriales et sociales.
Elle est également en mesure d’offrir un espace pour des pratiques innovantes et des évolutions dans la conduite des politiques de santé.
Enfin, elle pourra apporter des réponses différenciées aux défis structurels que constitueront le vieillissement de la population, les avancées techniques et l’évolution démographique des professionnels de santé.
De ce contexte général, la réflexion sur cette régionalisation de la politique de santé ne pourra éluder les interrogations sur le rôle de la Conférence Régionale, bien différent d’un conseil régional économique et social en terme de conseil, d’orientations et de contrôle ; la place spécifique de l’assurance maladie, acteur majeur et incontournable de santé publique sera à définir et à intégrer dans le projet d’orientation de composition du conseil régional de santé car actuellement l'URCAM est le porte monnaie prééminant, dominant toutes les orientations et les décisions.
Dès lors, une telle démarche renouvelée du cadre institutionnel de la santé suppose la mise en œuvre d’une décentralisation fonctionnelle, associant dans une agence régionale de santé tous les acteurs territoriaux tel l’Etat, l’assurance maladie, le Conseil Régional (entité collectivité territoriale), les conseils généraux, les communautés d’agglomération et de communes et les associations de représentants d’usagers.
L’évolution de la politique de santé est un enjeu fondamental pour l’avenir, mais dès à présent pour la prochaine présidence et la nouvelle législature, en raison de son impact sur la nature du contrat social et de son poids financier croissant.
Les limites atteintes par notre système de santé appellent un approfondissement de sa réforme.
La régionalisation en est un levier essentiel mais uniuqement réalisable si les moyens suivent l'esprit politique du législateur.
Le mouvement de renforcement des mécanismes de régulations régionaux participera ainsi d’une évolution institutionnelle de la France, privilégiant le niveau régional comme levier de rénovation de l’action publique.
La recomposition convergente des offres de soins implique que les modes d’exercice de la médecine, la promotion des réseaux de santé et l’ouverture parallèle de l’hôpital et de la médecine de ville se modifient également significativement. Mais cela, c’est un autre débat !
DP FLORENTIN[/SIZE]
Réf :. Effets cumulatifs à long terme de l’accès aux soins et du revenu sur les inégalités de santé-IRDES/2005 ;
Rapport de Martin Hirsch – La nouvelle équation sociale/Commission famille, vulnérabilité, pauvreté – 2005 ;
Projet de loi AN n°128-24/07/2002-M. Jean-Luc Préel /régionalisation de la santé ;
Colloque UDF sur la Santé-2006.gé d'émettre des avis sur les documents budgétaires et de planification
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